Accès à la santé
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Les droits administratifs en santé

De quoi s'agit-il ?

L’accès aux droits CPAM s’est complexifié ces dernières années en particulier pour les personnes d’origine étrangère. Connaitre les bases de la législation en matière de sécurité sociale, savoir vers qui orienter vos patients pour qu’ils soient soutenus dans leurs démarches est essentiel pour vous afin de vous permettre de continuer à les soigner.

Les partenaires et interlocuteurs ressources

Les personnes en rupture de droits, avec des droits incomplets peuvent être accompagnées dans leurs démarches par les CPAM. Pour cela, il est préférable de prendre un rendez vous via le 36.46 : Obtenir un rendez vous CPAM (solliciter le dispositif Mission Accompagnement Santé) Il est aussi possible d’orienter votre patient sur le CCAS (Centre Communal d’action sociale) de son lieu d’habitation ou de passer par un dispositif France Service : France service / Service public afin qu'il soit accompagné pour l'ouverture de ses droits.   Vous pouvez aussi contacter un(e) assistant(e) de service social d’une PASS (Permanence d'Accès aux Soins de Santé) à proximité de votre cabinet. Elle pourra soit vous renseigner par téléphone, soit recevoir le patient et l’accompagner dans sa démarche (voir cartographie ci-dessous).

Pour plus d'informations sur les droits CPAM de votre patient en fonction de sa situation, veuillez cliquer ci-dessous sur "afficher les détails".

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

13 Rue Marmontel 63000 CLERMONT-FERRAND

04 73 93 79 30

clermont-ferrand@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

6 Rue Marcel Sembat 03100 MONTLUÇON

06 86 82 58 78

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

3 place des Hippophae 03000 MOULINS

06 24 27 10 16

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

9 Place de la Paix 15000 AURILLAC

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

1 Route de Coubon 43700 BRIVES-CHARENSAC

06 37 97 80 46

cimade.brives@gmail.com

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

Ancienne Mairie 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON

07 78 19 22 24

cimade43@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

Maison pour tous du Polygone, 20 avenue de l'Yser - 26 000 Valence

06 04 44 93 27

valence@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

1 Rue des Recollets 07000 ANNONAY

07 57 48 52 71

annonay@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

2 Rue de Largillière 01000 BOURG-EN-BRESSE

bourgenbresse@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

67 Rue Saint-François de Salle 73000 CHAMBÉRY

07 57 48 12 87

savoie@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

6 Rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE

grenoble@lacimade.org

La Cimade - Permanences Jeunes

Association d'aide aux migrants

16 Rue Royet 42000 SAINT-ÉTIENNE

06 28 08 12 75

saint-etienne@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

18 Rue de la Mandallaz 74000 ANNECY

07 57 48 12 83

annecy@lacimade.org

La Cimade - Permanences Adultes

Association d'aide aux migrants

3 Rue Louis Soulié 42000 SAINT-ÉTIENNE

07 67 60 04 49

saint-etienne@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

309 Avenue Andreï Sakharov 69009 LYON

04 78 28 47 89

lyon@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

33 Rue Imbert Colomès 69001 LYON

04 78 28 47 89

lyon@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

14 Place Jules Grand Clément 69100 VILLEURBANNE

04 78 28 47 89

lyon@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

22 Rue Romain Rolland 69120 VAULX-EN-VELIN

04 78 28 47 89

lyon@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

94 Avenue Saint Exupéry 69500 BRON

04 78 28 47 89

lyon@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

45 Boulevard Lénine 69200 VENISSIEUX

04 78 28 47 89

lyon@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

Centre Jean Marinet, Place Jeanne d'Arc 01200 VALSERHÔNE

06 70 09 38 98

paysdegex@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

28 Rue de Pouilly 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

06 70 09 38 98

paysdegex@lacimade.org

La Cimade - Permanances

Association d'aide aux migrants

11 Rue de Genève 01210 FERNEY-VOLTAIRE

06 70 09 38 98

paysdegex@lacimade.org

La Cimade - Permanences

Association d'aide aux migrants

11 Rue Paul Baert 74100 ANNEMASSE

07 57 48 12 83

annecy@lacimade.org

PASS des HDMB  - Hôpitaux du Mont Blanc

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

380 Rue de l 'Hôpital 74703 SALLANCHES CEDEX

04 50 47 31 78

medecins_pass@ch-sallanches-chamonix.fr

PASS Psy  - CH Drôme Vivarais (Centre Hospitalier Drôme Vivarais)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Domaine des Rebatières 26760 MONTÉLÉGER

09 79 48 23 28

PASS Psy du Chai (Centre Hospitalier Alpes Isère)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

51 Rue Thiers 38000 GRENOBLE

04 56 58 83 70

PASS - CHU GRENOBLE (CHU Grenoble)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

La Tronche 38043 GRENOBLE CEDEX 09

04 76 76 94 66

PASS Psy - ESMPI Secteur de Vienne

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Montée du Dr Chapuis 38200 VIENNE

soignants.pass.elips@esm.fondation-boissel.fr

PASS - CH Vienne (Centre Hospitalier Vienne)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Mont Salomon 38200 VIENNE

04 37 02 10 89

social.cadre@ch-vienne.fr

PASS  CHPO Bourgoin-Jallieu Généraliste (Centre Hospitalier Pierre Oudot - Bourgoin-Jallieu)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

30 Avenue du Médipole 38300 BOURGOIN-JALLIEU

PASS Psy - ESMPI Bourgoin-Jallieu

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

10 Avenue du Grand Tissage 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

04 74 39 65 22

PASS - CH Voiron (Centre Hospitalier Voiron)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Les Gorges 38500 VOIRON

04 76 67 17 89

PASS - CHU Saint-Etienne

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Hôpital Nord 42055 SAINT-ÉTIENNE CEDEX

04 77 12 75 35

PASS Dentaire - CHU Saint-Etienne

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Hôpital Nord 42055 SAINT-ÉTIENNE CEDEX

04 77 82 92 87

pass.bv@chu-st-etienne.fr

PASS - CH du Forez Site de Feurs (Centre Hospitalier du Forez Site de Feurs)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

26 Rue Camille Pariat 42110 FEURS

PASS et PASS Mobile - Hôpital de Roanne

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

28 Rue de Charlieu 42300 ROANNE

04 77 62 85 56

PASS - Hôpital du Gier Saint-Chamond (Hôpital du Gier Saint Chamond)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

19 Rue Victor Hugo 42400 SAINT-CHAMOND

04 77 31 17 15

PASS - CH Du Forez - Site de Montbrison (Centre Hospitalier du Forez - Site de Montbrison)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Avenue Monts du Soir 42600 MONTBRISON

04 77 96 76 05

PASS - Hôpital Le Corbusier Firminy (Hôpital le corbusier Firminy)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

2 Rue Robert Ploton 42704 FIRMINY CEDEX

06 99 49 91 60

PASS - CH Emile Roux Puy-en-Velay (Centre Hospitalier Emile Roux Puy-en-Velay)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

12 Boulevard Dr André Chantemesse 43012 LE-PUY-EN-VELAY

secrétariat : 04 71 04 35 82

PASS - CH Brioude (Centre Hospitalier Brioude)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

2 Rue Michel de L’Hôpital 43102 BRIOUDE CEDEX

04 71 50 98 84

PASS - CH Thiers (Centre Hospitalier Thiers)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Route de Fau 63000 THIERS

PASS - CH Gabriel Montpied (Centre Hospitalier Gabriel Montpied)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND

04 73 75 17 87

PASS Psy - CH Sainte-Marie (Centre Hospitalier Sainte-Marie)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

33 Rue Gabriel Péri 63037 CLERMONT-FERRAND

PASS - CH Guy Thomas Riom (Centre Hospitalier Guy Thomas Riom)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

1 Boulevard Etienne Clémentel 63200 RIOM

04 73 67 86 23

PASS - CH Issoire (Centre Hospitalier Issoire)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

13 Rue du Dr Sauvat 63500 ISSOIRE

04 73 71 86 56

PASS - CH Ambert (Centre Hospitalier Ambert)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

14 Avenue Georges Clémenceau 63600 AMBERT

04 73 82 73 82 poste 6126

PASS et PASS Mobile - CH Hôpital Saint Joseph Saint Luc (Centre Hospitalier Hôpital Saint Joseph Saint Luc)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

38 Rue Raulin 69007 LYON CEDEX 07

04 78 61 8637

PASS - Hôpital Nord Ouest - Site de Tarare (Hôpital Nord Ouest Site de Tarare)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

6 Boulevard Garibaldi 69173 TARARE

06 32 44 43 08

PASS - CH Les Portes du Sud (Centre Hospitalier Les Portes du Sud)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

2 Avenue du 11 novembre 1918 69200 VÉNISSIEUX

04 27 85 21 56

Coordination régionale des PASS Auvergne-Rhône-Alpes (ARHM)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

290 Route de Vienne 69355 LYON CEDEX 08

04 37 90 12 85

coordination.pass.ara@arhm.fr

PASS - Hôpital Edouard Herriot (HCL) (Hospices Civils de Lyon PASS MCO, HEH / Urgences HEH / PASS Dentaire HEH)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

5 Place d'Arsonval 69437 LYON CEDEX 03

04 72 11 03 82

PASS Périnatalité - Hôpital Femme Mère Enfant (HCL) (Hospices Civils de Lyon PASS MCO, HEH)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

59 Boulevard Pinel 69677 BRON CEDEX

04 27 85 53 09

PASS Pédiatrique - Hôpital Femme Mère Enfant (HCL) (Hospices Civils de Lyon PASS Pédiatrique , HFME)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

59 Boulevard Pinel 69677 BRON CEDEX

04 27 85 53 09

PASS Psy - CH Le Vinatier (Centre Hospitalier Le Vinatier)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

95 Boulevard Pinel 69500 BRON

04 37 91 52 07

PASS - Hôpital Nord Ouest PASS Site de Villefranche-sur-Saône (Hôpital Nord Ouest - Site de Villefranche-sur-Saône)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Plateau d'Ouilly Gleize 69655 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CEDEX

PASS - CH Givors (Centre Hospitalier Givors)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

9 Avenue Professeur Flemming 69701 GIVORS

PASS - CH Métropole Savoie Site de Chambéry (PASS CH Métropole Savoie Site de Chambéry)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

7 Square Massalaz 73011 CHAMBÉRY CEDEX

04 79 96 51 06

PASS du Chal - Centre Hospitalier Alpes-Leman

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

558 Route de Findrol 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE

04 50 82 26 59

PASS - CH de Rumilly (Centre Hospitalier de Rumilly)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

1 Rue de la Foret 74150 RUMILLY

04 50 01 80 75

asso.med@ch-rumilly.fr

PASS - Change Site de Saint-Julien-en-Genevois (CHANGE - Site de Saint-Julien-en-Genevois)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Chemin du Loup 74164 ST-JULIEN-EN-GENEVOIS CEDEX

PASS  des HDL - Hôpitaux du Leman

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

3 Avenue de la Dame 74200 THONON-LES-BAINS

PASS - CH Albertville (Centre Hospitalier Albertville)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

253 Rue Pierre de Coubertin 73208 ALBERTVILLE CEDEX

06 22 19 90 04

pass@cham-savoie.fr

PASS - CH Fleyriat Bourg-en-Bresse (Centre Hospitalier Fleyriat)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

900 Route de Paris 01012 BOURG-EN-BRESSE

04 74 45 40 07

PASS Psy - CPA Bourg-en-Bresse

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

37 Avenue Alscace Loraine 01102 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

PASS - CH Haut Bugey (Centre Hospitalier Haut Bugey)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

1 Route de Veyziat 01117 OYONNAX CEDEX

PASS et PASS Dentaire - CH Moulins-Yseure (Centre Hospitalier Moulins-Yseure)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

10 Avenue du Général de Gaulle 03006 MOULINS CEDEX

secrétariat : 04 70 35 76 19

PASS - CH Montluçon (Centre Hospitalier de Montluçon)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

18 Avenue du 8 mai 1945 03100 MONTLUÇON

PASS - CH Vichy (Centre Hospitalier Vichy)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Boulevard Denière 03201 VICHY CEDEX

secrétariat : 04 70 97 33 34

PASS - CH Les Vals d'Ardèches Privas (Centre Hospitalier des Vals d'Ardèche Privas)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

2 Avenue Pasteur 07000 PRIVAS

04 75 20 20 00 (standard)

PASS - CH Annonay (Centre Hospitalier Annonay)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Rue du Bon Pasteur 01000 ANNONAY CEDEX

PASS - CH Ardèche méridionale Aubenas (Centre Hospitalier Ardèche méridionale Aubenas)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

16 Avenue de Bellande 01012 AUBENAS

04 75 35 60 13

ServiceSocial@ch-ardeche-meridionale.fr

PASS - CH HENRI Mondor Aurillac (Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

50 Avenue de la République 15000 AURILLAC

04 71 46 56 56 poste 37084

sec.pass@ch-aurillac.fr

PASS - CH St Flour (Centre Hospitalier St Flour)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

2 Avenue du Dr Mallet 15100 SAINT-FLOUR

04 71 60 65 60

PASS - CH Valence (Centre Hospitalier Valence)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

179 Boulevard du Maréchal Juin 26000 VALENCE

04 75 75 75 07

secsocial@ch-valence.fr

PASS - HDN Site de Romans (Hôpitaux Drôme Nord - Site de Romans)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

607 Avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE

04 75 05 76 53

PASS - Hôpital local Nyons

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

11 Rue Jules Bernard 26110 NYONS

04 75 26 52 40

PASS de Die (Centre Hospitalier de Die)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

2 Rue Bouvier 26150 DIE

pass.psychologues@ch-die.fr

PASS - CH Montelimar (Centre Hospitalier Montelimar)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Quartier Beausseret 26200 MONTÉLIMAR

04 75 53 47 46

pass@gh-portesdeprovence.fr

PASS - HDN Site de Saint Vallier (HDN PASS Site de Saint Vallier)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Rue Pierre Valette 26241 SAINT-VALLIER

04 75 23 80 93

PASS - CH Crest (Centre Hospitalier Crest)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Quartier Mazorel-Nord 26400 CREST

04 75 25 37 78

PASS Psy - CH Drôme Vivarais (Centre Hospitalier Drôme Vivarais)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

Domaine des Rebatières  26760 MONTÉLÉGER

04 75 75 60 53

PASS - Groupe Hospitalier Mutualiste

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

8 rue du Docteur Calmette 38000 GRENOBLE

06 23 39 69 37

PASS - CHANGE - Site d'Annecy (CHANGE PASS - Site d'Annecy)

Permanences d'Accès aux Soins de Santé

1 Avenue de l 'Hôpital 74370 EPAGNY METZ-TESSY

04 50 63 65 39

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